Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement MedNews, service de veille médicale édité par MedNews, nom commercial de Maxence Albertin, entrepreneur individuel (EI), SIREN 108 529 991, 848 avenue Gustave Charpentier, 83370 Fréjus, ci-après « MedNews ».
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Une facture est émise à chaque prélèvement et reste accessible depuis les réglages du compte, rubrique « Mes factures ». Elle porte les mentions nécessaires à sa déduction en charge professionnelle.
MedNews peut proposer, par email nominatif, un tarif réduit à certains comptes. Le montant, la date limite de souscription et la durée du tarif sont précisés dans l'offre, qui n'est valable que pour le compte destinataire. Un tarif réduit garanti tant que l'abonnement reste actif est maintenu jusqu'à sa résiliation ; il ne s'applique pas à une nouvelle souscription faite après une résiliation, et la clause de modification des tarifs ci-dessus ne le concerne pas.
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription, après expiration du premier mois offert lorsque celui-ci s'applique (voir article 5).
En cas d'échec de paiement, MedNews se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.
Le premier mois d'abonnement est offert pour toute première souscription intervenant dans le mois suivant la création du compte. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période.
Cette gratuité ne s'applique pas aux comptes qui ont déjà bénéficié de plus d'un mois d'accès gratuit au service, notamment les comptes ouverts pendant la phase de lancement, ni à une nouvelle souscription faisant suite à une résiliation. La souscription est alors facturée dès sa date d'effet.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'abonné dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Pour l'exercer : contact@med-news.fr.
L'accès immédiat au service, accepté lors de l'inscription, entraîne la renonciation au droit de rétractation pour la période d'essai déjà consommée.
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@med-news.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période restante.
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Les contenus diffusés par MedNews ont une vocation informative et ne constituent pas des conseils médicaux personnalisés. MedNews ne saurait être tenu responsable de décisions médicales prises sur la base des informations publiées.
MedNews s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et ininterrompue.
Le service comporte des fonctionnalités de mise en relation entre abonnés : annuaire, messagerie, partage d'articles et mur public. Elles sont destinées aux échanges confraternels portant sur la veille, la pratique professionnelle et l'organisation de l'exercice.
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L'abonné s'interdit en conséquence d'y faire figurer toute donnée permettant d'identifier un patient, directement ou par recoupement : nom, initiales, date de naissance, numéro d'identification, ainsi que toute image ou tout document de nature à permettre son identification. Une situation clinique ne peut y être évoquée que sous une forme anonymisée ne permettant d'identifier personne.
L'abonné demeure seul responsable du respect du secret professionnel auquel il est tenu (article 226-13 du code pénal, article R.4127-4 du code de la santé publique). Le partage d'informations couvertes par ce secret n'est licite qu'entre professionnels participant à la prise en charge du même patient, et dans la limite de ce qui leur est nécessaire (article L.1110-4 du code de la santé publique) : le service ne constitue pas un tel cadre. Pour tout échange relatif à un patient identifié, l'abonné doit recourir à une messagerie sécurisée de santé.
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